Cybercriminalité : le CNIN et le Conseil de l'Europe en atelier sur la Convention de Budapest
Le Centre National d'Investigations Numériques (CNIN) a organisé, les 27 et 28 février, un atelier consacré à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à son Deuxième Protocole additionnel. La rencontre s'est tenue en partenariat avec le Conseil de l'Europe, institution dépositaire du texte.
Adoptée en 2001, la Convention de Budapest constitue le premier instrument international contraignant en matière de criminalité informatique. Elle établit un socle commun d'incriminations, parmi lesquelles l'accès illégal aux systèmes, l'atteinte à l'intégrité des données, la fraude informatique et les infractions liées aux contenus. Elle définit également les pouvoirs d'enquête que les États doivent prévoir dans leur droit interne, notamment la conservation rapide des données stockées, ainsi que les modalités d'entraide judiciaire entre parties.
Le Deuxième Protocole additionnel, ouvert à la signature en 2022, répond aux difficultés apparues avec la généralisation du cloud et des services transnationaux. Il aménage des voies plus directes d'accès à la preuve électronique : coopération renforcée entre autorités, demandes adressées aux fournisseurs de services établis dans un autre État pour l'obtention d'informations sur les abonnés, procédures d'urgence, et garanties en matière de protection des données à caractère personnel. Ces dispositions visent à réduire les délais des canaux d'entraide classiques, souvent jugés incompatibles avec la volatilité des traces numériques.
Pour les services d'enquête, ces sujets relèvent du quotidien opérationnel. Escroqueries en ligne, usurpations d'identité, atteintes aux systèmes d'information : la plupart des dossiers renvoient à des serveurs, plateformes ou comptes hébergés hors du territoire national, ce qui conditionne l'issue de l'enquête à la qualité des canaux de coopération disponibles.
L'atelier prolonge les échanges engagés par le CNIN avec le Conseil de l'Europe et s'inscrit dans le rapprochement du Bénin avec le cadre normatif porté par la Convention.