Cybercriminalité : le CNIN a représenté le Bénin à la 31e session plénière du T-CY

Le T-CY réunit les représentants des États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ses sessions plénières, tenues deux fois par an, constituent le principal cadre de concertation entre autorités nationales sur l'application du texte, l'harmonisation des pratiques d'enquête numérique et les obstacles rencontrés dans la coopération internationale. Des délégations invitées y sont régulièrement associées, ce qui permet aux États non parties de suivre les discussions et de nouer des contacts avec leurs homologues.
Adoptée en 2001 sous l'égide du Conseil de l'Europe, la Convention de Budapest demeure le premier instrument international contraignant consacré à la criminalité informatique. Elle fixe un socle commun d'incriminations, parmi lesquelles l'accès illégal aux systèmes, l'interception de données et la fraude informatique, et organise les mécanismes d'entraide judiciaire entre États. Son champ s'est élargi avec les protocoles additionnels, dont le plus récent porte sur la coopération renforcée et l'accès aux preuves électroniques détenues par les fournisseurs de services.
Pour les services d'investigation numérique africains, l'enjeu est directement opérationnel. La quasi-totalité des dossiers traités comporte une dimension transfrontalière : serveurs hébergés à l'étranger, plateformes étrangères, flux financiers transitant par plusieurs juridictions. La rapidité d'accès à la preuve numérique dépend étroitement de la qualité des canaux de coopération établis avec les autres États et avec les opérateurs privés.
La présence du CNIN à cette session traduit ainsi la volonté du Bénin de se positionner dans les enceintes internationales dédiées à la sécurité numérique et de consolider ses relations de travail avec les autorités partenaires.
